I - Raison sociale
Article 1 - Existence juridique
L’association Suisse Algérie
Harmonie (S.A.H.) est une association au
sens des articles 60 et suivants du Code
Civil Suisse qui jouit de la personnalité
civile.
Article 2 - But
L’association S.A.H. est sans but
lucratif.
Article 3 - Siège
social
Le siège social de l’association
S.A.H. et le for juridique sont à
Genève.
II - Objectifs
Article 4 - Buts principaux
L’association S.A.H. a pour buts principaux
de:
promouvoir un dialogue constructif pour
une coexistence harmonieuse entre les communautés
suisses, algériennes et maghrébines
dans un respect mutuel afin de tendre vers
un «mieux vivre ensemble »
organiser des conférences-débats,
des expositions, manifestations culturelles
et sportives en rapport avec les attentes
des communautés algériennes
et suisses
organiser un évènement culturel
et de rencontre en automne de chaque année
pour concrétiser le dialogue et l’entre
- connaissance
Promouvoir le respect de la dignité
humaine par des soutiens aux projets associatifs
ou institutionnels ou des O.N.G .
III - Indépendance
Article 5 -
L’association S.A.H. est indépendante
de tout parti politique, tendances religieuses
et économiques. Elle ne soutient
aucun gouvernement ou organisation gouvernementale
tant en Suisse qu’à l’étranger.
IV - Ressources financières
Article 6 - Cotisations des membres
L’association S.A.H. est financée
par les cotisations de ses membres. Chaque
membre paie une cotisation annuelle qui
est fixée par l’assemblée
générale. La cotisation annuelle,
en 2004, s’élève à
Fr. 20.-.
Article 7 - Autres ressources de financement
L’association S.A.H. peut être
financée par les produits de toutes
activités annexes dans le respect
du cadre de l’article 4 des présents
statuts. Elle peut également être
financée en partie par des subventions,
des dons et legs.
Ils doivent figurer dans les rapports et
comptes officiels annuels.
V - Les membres
Article 8 - Qualité des membres
Peut être membre de l’association
S.A.H., à titre individuel, toute
personne physique, sans distinction de nationalité,
de religion, d’âge ou de genre,
adhérant aux présents statuts
et résidant sur le territoire de
la Confédération Helvétique.
VI - Organes
Article 9 -
Les organes de l’association S.A.H.
sont:
1. L’Assemblée générale
annuelle.
2. Le comité composé au minimum
de 05 membres élus par l’A.G.
3. Le bureau composé du président
élu par l’A.G, du trésorier
et du secrétaire général
élu par et au sein du comité.
4. Les vérificateurs aux comptes
élus par l’A.G..
Article 10 - Compétences
L’assemblée générale,
composée de tous les membres de l’association
S.A.H., est l’organe suprême
de décision. Elle a les compétences
suivantes:
Election des membres, à titre individuel,
du comité pour deux ans
Election du président (e) pour un
mandat de deux ans
Election des vérificateurs aux comptes
Approbation du rapport d’activités
Approbation des comptes de l’exercice
et donner décharge au comité
Fixation du montant annuel de la cotisation
Adhésion et exclusion des membres
Modification des statuts à la majorité
de deux tiers des membres présents
Dissolution de l’association et attribution
des éventuels avoirs à la
majorité des deux tiers des membres
présents.
Article 11 - Décisions
Toutes les décisions sont mentionnées
dans un procès-verbal dont le secrétaire
a la charge. Un archivage des P.V. est obligatoire.
Article 12 - Convocation
L’A.G. est convoquée au moins
une fois par année civile par le
comité avec un ordre du jour adressé
aux membres quinze jours à l’avance.
Le tiers des membres cotisants peut demander
la convocation de l’A.G. en séance
extraordinaire.
Article 13 - Le comité
Le comité est composé au minimum
de cinq membres élus par l’A.G.
de l’association et du président
élu par l’A.G
Il est élu pour deux ans. Ses membres
sont rééligibles. Ils siègent
à titre personnel.
L’A.G. veille à assurer au
sein du comité une représentation
équitable qui tienne compte de la
diversité du sexe et du genre des
membres.
Il siège au minimum une fois par
trimestre. Il désigne en son sein
les membres du bureau , le trésorier
et le secrétaire.
Il répartit les tâches en son
sein de manière collégiale.
Le comité gère et supervise
les engagements et activités de l’association.
Les décisions du comité se
prennent à la majorité simple
des membres présents, le quorum est
de cinq membres élus. En cas d’égalité
des voix, la voix du président départage.
Article 14 - Présidence
La présidence est assurée
par le président et le cas échéant
par le secrétaire général
en cas d’absence de ce dernier.
Le président est élu pour
un mandat de deux ans, renouvelable une
seule fois. Il peut se représenter
ultérieurement, après un congé
de 2 ans de la présidence.
Article 15 - Responsabilité
Les engagements et responsabilités
de l’association S.A.H. sont uniquement
garanties par l’actif social.
Article 16 - Dissolution de l’association
La décision de dissoudre l’association
S.A.H. est prise dans l’Assemblée
générale. Elle se prend à
la majorité qualifiée de deux
tiers des membres.
Article 17 - Solde actif
En cas de dissolution, l’éventuel
solde actif est versé à une
organisation qui œuvre en Suisse dans
le même sens que l’association
S.A.H..
Article 18 - Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être
révisés en tout temps par
l’A.G. à la majorité
qualifiée des deux-tiers des membres
présents.
Article 19 - Adoption
Les présents statuts ont été
adoptés lors de l’Assemblée
générale constituante du 26
mars 2004. Ils entrent en vigueur immédiatement.
